Corporatif & Commercial

Le Maroc a adopté une série de réformes en droit des sociétés afin d'améliorer son climat des affaires. Nous sommes conscients des tendances actuelles et de la législation qui ont un impact sur de nombreux secteurs. Nous effectuons dès lors, des tâches de due diligence et négocions des accords avec les différentes parties tout en vous assistant également dans la rédaction de dispositions statutaires d’une société et dans la fixation des droits dont disposent ses actionnaires et ses administrateurs.

Bouzoubaa Avocats rédige en outre, une large gamme de contrats et conseille sur un large éventail de contrats commerciaux comprenant :

- Des contrats de fourniture de biens et services (y compris les conditions générales de vente et d’achat des entreprises à consommateur).

- Des accords de distribution

- Des accords d'agence et de distribution

- Des contrats de franchise

- Des accords de sous-traitance

- Des accords de confidentialité..

Nous vous assistons dans l'exécution pratique de tels contrats et dans tous les précontentieux ou litiges qui pourraient survenir.